Informations légales

Éditeur : Valry Learning — [forme juridique], [capital social], immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [RCS], siège social : [adresse]. N° TVA intracommunautaire : [TVA]. Directeur de la publication : [nom].

Contact : it@valry.fr · [téléphone].

Hébergement : serveurs dédiés exploités par l'éditeur (Docker/Traefik), centre de données situé dans l'Union européenne : [hébergeur, adresse].

La plateforme Valry Learning fournit aux CFA (Centres de Formation d'Apprentis) un environnement de formation en ligne concédé à l'usage (SaaS).

1. Objet. Les présentes CGV régissent la concession d'usage de la plateforme SaaS Valry Learning (environnement Moodle dédié et services associés) par le client (CFA), pour la durée de l'abonnement souscrit.

2. Commande et essai. La création d'un tenant ouvre un essai gratuit de 14 jours sans engagement. À l'issue, l'abonnement (Starter, Pro ou Enterprise) est facturé mensuellement, payable à réception de facture.

3. Prix et facturation. Les prix sont exprimés en euros HT ; la TVA française (20 %) s'ajoute. Le dépassement du quota d'apprenants inclus est facturé 1,20 € HT par apprenant actif par mois (relevé automatique en fin de période). Les codes de réduction éventuels s'appliquent à chaque période de facturation.

4. Changement de plan. La modification de plan est effective immédiatement ; la différence est proratisée au temps restant de la période en cours (crédit ou facture complémentaire).

5. Résiliation. Le client peut résilier à tout moment depuis son compte : la résiliation prend effet à la fin de la période payée. Les données du tenant restent exportables (backups) pendant 30 jours après résiliation.

6. Disponibilité et SLA. Objectif de disponibilité de 99,9 % pour le plan Enterprise (crédits de slas selon grille). Maintenance annoncée par email à it@valry.fr et dans la console.

7. Responsabilité et données. Le client est responsable du contenu pédagogique et des comptes utilisateurs qu'il crée. L'éditeur assure les sauvegardes quotidiennes et le chiffrement TLS de bout en bout.

8. Droit applicable. CGV soumises au droit français ; médiation de la consommation conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.

Responsable de traitement : Valry Learning ([contact DPO : it@valry.fr]).

Données traitées : comptes clients (nom, email professionnel, mot de passe haché scrypt), données d'utilisation technique (journaux de santé, audits de provisioning), et pour les tenants : comptes apprenants créés par le CFA (le CFA est responsable de traitement de ses utilisateurs ; Valry Learning agit comme sous-traitant — art. 28 RGPD).

Finalités : fourniture du service, facturation, support, sécurité. Base légale : exécution du contrat ; intérêt légitime pour la sécurité.

Conservation : données de facturation 10 ans (obligation comptable) ; comptes clients pendant l'abonnement + 30 jours ; données des tenants 30 jours après résiliation (délai d'export).

Vos droits : accès, rectification, effacement, portabilité, opposition, limitation — à exercer auprès de it@valry.fr. Vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr) en cas de litige.

Sous-traitants et localisation : hébergement UE ; aucun transfert hors UE. Aucune revente de données.

La plateforme utilise uniquement des cookies essentiels, exemptés de consentement (recommandation CNIL) :

• vry_session — session du compte client (httpOnly, 7 jours) ;
• stockage local vry-theme (préférence clair/sombre) et vry-cookie-consent (votre choix sur ce bandeau) — non envoyés au serveur.

Aucun cookie publicitaire, analytics tiers, ou réseau social.